La demande de permis de construire doit comporter une étude d’impact si le projet éolien a une hauteur supérieure à 50 mètres (art. L 553-2 du code de l’environnement). Ces projets sont par ailleurs soumis à enquête publique*.
L’étude d’impact permet:
- de concevoir un meilleur projet : pour le maître d’ouvrage*, elle constitue le moyen de (dé)montrer comment il prend en compte les préoccupations environnementales ;
- d’informer l’autorité administrative compétente (le préfet) pour autoriser les travaux et définir les conditions de respect des engagements d’ordre environnementaux pris par le maître d’ouvrage ;
- d’informer et de faire participer le public à la prise de décision : sa contribution est essentielle notamment lors de la définition des variantes du projet étudié, ainsi qu’à la détermination des mesures pour l’environnement.
