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L'historique

Dès 2003, les communes du territoire, contactées par plusieurs opérateurs éoliens ont sollicité la Communauté de communes pour assurer le suivi de ce dossier.

Ce projet, reflet d’une forte volonté politique, porté par la communauté de communes, est envisagé autour de trois motivations :
  • La valorisation du potentiel énergétique
  • Les potentialités de développement local pour le territoire
  • La volonté de mettre en place un projet partagé

En 2006, à la demande des communes qui la composent, la CCPAV engage une modification statutaire pour porter la mise en place d’une Zone de Développement Eolien (ZDE).
L’étude a été réalisée par le cabinet Energies et Territoires Développement.

Cette ZDE, pouvant accueillir jusqu’à 51 MW éoliens sur le plateau des Pallières, a été approuvée par arrêté préfectoral en octobre 2007. 

Souhaitant s’associer à un opérateur spécialisé dans le développement de projets éoliens, la CCPAV assistée par un ingénieur conseil, a lancé un appel à candidature auprès des principaux acteurs de l’éolien en France.

C’est dans ce cadre qu’un accord de partenariat a été signé en novembre 2008 avec la Compagnie Nationale du Rhône.
Cet accord prévoit la création d’une Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (SAEML) dont la CCPAV est actionnaire majoritaire et qui a vocation à développer, financer, construire et exploiter le futur parc éolien.

Les deux parties se partageront ainsi les revenus liés à la vente de l’électricité produite par les éoliennes.
 
La Société d’Economie Mixte Eoliennes des Pallières a été constituée en février 2010. Elle est composée de 7 actionnaires, dont 4 collectivités locales (la CCPAV et les 3 communes d’accueil du projet : Esparron de Pallières, St Martin de Pallières et Seillons Source d'Argens).
 
L’enquête publique débute le 20 juin 2011, jusqu'au 29 juillet 2011. 
Le dossier de l'enquête publique est consultable dans les mairies des 3 communes d'assise du projet lors des permanences du commissaire enquêteur. 

Qu’est-ce qu’une Zone de développement éolien (ZDE) ?

Ce dispositif a été introduit par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique de la France (dite loi POPE) du 13 juillet 2005.

Par cette loi, tout projet éolien souhaitant bénéficier de l’obligation d’achat de son électricité doit être développé au sein d’une Zone de Développement Eolien préalablement définie par les collectivités locales et approuvée par le Préfet.

La définition du périmètre de la ZDE et de la fourchette de puissance éolienne admissible tient compte du gisement de vent existant sur le site, des possibilités techniques de raccordement au réseau électrique existant, et de la préservation des paysages et sites remarquables et protégés.